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05/06/2018
Droit du travail – L’exercice du droit de rétractation en matière de rupture conventionnelle du contrat de travail s’exerce à l’envoi de la lettre
06/02/2018
Il résulte de l’article 8 du CGI qu’en cas de démembrement de la propriété des parts d’une société de personnes détenant un immeuble, qui n’a pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux,
02/02/2018
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L’entreprise et ses dirigeants doivent s’orienter dans un environnement juridique et économique de plus en plus complexe.
Pour ce faire, ils ont besoin de s’entourer de professionnels dans chaque domaine du droit touchant à la vie de l’entreprise.
C’est ce que propose le Cabinet DUBAULT BIRI & Associés, depuis 1992, en regroupant des avocats issus d’horizons différents, notamment d’anciens conseils juridiques et fiscaux et d’anciens juristes d’entreprise, aux côtés d’avocats dits «de souche».
La structure à taille humaine du Cabinet alliée à la diversité de ses domaines d’intervention (droit fiscal, droit des affaires, droit social, droit public et contentieux général), font du Cabinet DUBAULT BIRI & Associés le partenaire idéal de votre entreprise.
Le Cabinet DUBAULT BIRI & Associés vous souhaite la bienvenue sur son site. Il a été conçu pour vous apporter toutes les informations utiles sur ses membres et ses activités. Il vous permettra également d’avoir accès à l’actualité juridique qui vous intéresse et à certaines publications.
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