Actualités

22/05/2020
Social
Lefebvre Sarrut, leader européen de la connaissance juridique et fiscale, lance le premier hub d’information juridique et fiscale dédié au Covid-19 à destination des professionnels du droit et du chiffre, des entreprises, des représentants du personnel, des collectivités, des professionnels du secteur social et médico-social, des étudiants et des universitaires.Ce... En savoir plus
22/05/2020
Social
Depuis cinq ans, nous vous apportons chaque jour gratuitement l'information juridique dont vous avez besoin.Une actualité qui couvre la vie juridique de l'entreprise, les intérêts patrimoniaux de ses dirigeants et le besoin d'expertise des conseils.1 Quotidienne = 11 rubriques organisées autour d'une UNE traitant d'un point d'actualité en profondeur.La Quotidienne... En savoir plus
22/05/2020
Social
L'apparence physique au travailBarbe, tatouage, tenue vestimentaire… Au travail, tout est une question de mesure. Découvrez en motion design ce qui est autorisé dans la sphère professionnelle et jusqu’où ne pas aller trop loin !La durée de la période d'essaiDifficile de s’y retrouver dans la durée de la période d’essai... En savoir plus
22/05/2020
Fiscal
L'apparence physique au travailBarbe, tatouage, tenue vestimentaire… Au travail, tout est une question de mesure. Découvrez en motion design ce qui est autorisé dans la sphère professionnelle et jusqu’où ne pas aller trop loin !La durée de la période d'essaiDifficile de s’y retrouver dans la durée de la période d’essai... En savoir plus
22/05/2020
Fiscal
L’administration fiscale a décidé de dispenser des régularisations et des livraisons à soi-même normalement applicables en matière de TVA les dons de matériels sanitaires (masques, gels hydroalcooliques, tenues de protection et respirateurs) effectués par les entreprises, durant la période de l’état d'urgence sanitaire, au profit de certains établissements et organismes... En savoir plus
22/05/2020
Fiscal
Depuis cinq ans, nous vous apportons chaque jour gratuitement l'information juridique dont vous avez besoin.Une actualité qui couvre la vie juridique de l'entreprise, les intérêts patrimoniaux de ses dirigeants et le besoin d'expertise des conseils.1 Quotidienne = 11 rubriques organisées autour d'une UNE traitant d'un point d'actualité en profondeur.La Quotidienne... En savoir plus
22/05/2020
Fiscal
Les contrôles fiscaux restent-ils stoppés temporairement ? Comment vont-ils reprendre ?Oui : conformément aux annonces gouvernementales, la mission de contrôle fiscal de la DGFiP est interrompue. Le ministre du budget a, en effet, indiqué que la DGFiP était, pendant la période actuelle, au service des contribuables pour les aider dans leur démarches... En savoir plus
22/05/2020
Droits des affaires
Lefebvre Sarrut, leader européen de la connaissance juridique et fiscale, lance le premier hub d’information juridique et fiscale dédié au Covid-19 à destination des professionnels du droit et du chiffre, des entreprises, des représentants du personnel, des collectivités, des professionnels du secteur social et médico-social, des étudiants et des universitaires.Ce... En savoir plus
22/05/2020
Droits des affaires
Les conditions de constitution, de fonctionnement et de dissolution des fonds de pérennité institués par la loi 2019-486 du 22 mai 2019 (Loi Pacte art. 177 : BRDA 10/19 inf. 16) devaient être précisées par décret pour que de tels fonds puissent voir le jour et devenir, c’est l’objet de la... En savoir plus
22/05/2020
Droits des affaires
Depuis cinq ans, nous vous apportons chaque jour gratuitement l'information juridique dont vous avez besoin.Une actualité qui couvre la vie juridique de l'entreprise, les intérêts patrimoniaux de ses dirigeants et le besoin d'expertise des conseils.1 Quotidienne = 11 rubriques organisées autour d'une UNE traitant d'un point d'actualité en profondeur.La Quotidienne... En savoir plus
22/05/2020
Droits des affaires
L'apparence physique au travailBarbe, tatouage, tenue vestimentaire… Au travail, tout est une question de mesure. Découvrez en motion design ce qui est autorisé dans la sphère professionnelle et jusqu’où ne pas aller trop loin !La durée de la période d'essaiDifficile de s’y retrouver dans la durée de la période d’essai... En savoir plus
20/05/2020
Droits des affaires
Dès le 18 mars 2020, la préfecture de police de Paris a utilisé quotidiennement un drone pour procéder à la surveillance du respect des mesures de confinement sur le territoire parisien. L’administration a poursuivi l’utilisation de ce dispositif après le 11 mai 2020 dans le cadre du plan de déconfinement.Le... En savoir plus
20/05/2020
Droits des affaires
Le montant du loyer d’un bail commercial renouvelé est plafonné en fonction de la variation d’un indice de référence, sauf si les éléments pris en compte pour la fixation de la valeur locative (dont les caractéristiques du local et les facteurs locaux de commercialité) ont subi une modification notable. Dans ce cas, le nouveau loyer est porté au montant de... En savoir plus
20/05/2020
Fiscal
Issue de l’article 155 de la loi de finances pour 2020 et codifiée à l’article 171 du CGI, la procédure automatique permet à tout contribuable de remplir son obligation déclarative en s’abstenant de modifier les éléments d’imposition dont dispose l’administration (voir La Quotidienne du 9 janvier 2020). Conformément à l’article 171 précité,... En savoir plus