Actualités

31/05/2021
Social
Communiqué Agirc-Arrco du 18-5-2021Un service pour fiabiliser les DSNLes caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco déploient à compter du 1er juin 2021  un nouveau service en ligne d’aide à la mise en conformité des DSN, intitulé « DSN-FIAB ».Accessible à partir de l’espace client du site web de la caisse de retraite complémentaire d’adhésion, ce... En savoir plus
31/05/2021
Social
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31/05/2021
Droits des affaires
1. Annoncée début avril par le Gouvernement, une nouvelle aide vient d’être instituée au profit de certains commerçants de détail (habillement, chaussures, articles de sport) pour compenser les difficultés d'écoulement de leurs stocks, en raison de la nature saisonnière des produits et des restrictions d’activité imposées en novembre 2020 pour... En savoir plus
31/05/2021
Droits des affaires
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31/05/2021
Fiscal
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31/05/2021
Fiscal
Les prestations de soutien scolaire et les cours n'ouvrent en principe droit au crédit d'impôt prévu par l’article 199 sexdecies du CGI que s'ils sont réalisés à la résidence du contribuable. En mars 2020, le ministre de l'action et des comptes publics a indiqué qu'en raison des circonstances particulières de... En savoir plus
28/05/2021
Droits des affaires
Dans les sociétés anonymes (SA) à conseil d’administration, une ou plusieurs personnes physiques portant le titre de directeur général délégué peuvent, on le sait, être nommées par le conseil d'administration en vue d'assister le directeur général (C. com. art. L 225-53, al. 1). Le conseil détermine alors, en accord avec... En savoir plus
28/05/2021
Droits des affaires
Lefebvre Dalloz, Le Cercle Montesquieu et Le Droit Pour Moi vous convient à une conférence digitale gratuite consacrée à la sensibilisation des directions générales et des collaborateurs à la lutte anticorruption en entreprise. Cette conférence se tiendra le mardi 15 juin de 9h à 10h15. Experts et professionnels de terrain vous partageront leurs bonnes pratiques... En savoir plus
28/05/2021
Droits des affaires
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28/05/2021
Droits des affaires
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28/05/2021
Social
EmbaucheAyant constaté que le contrat de travail, exécuté à compter du 13 juin, stipulait une période d’essai de 10 jours et qu'il se bornait à énoncer que la période d’essai est une période de travail effectif et que toute suspension qui l’affecterait (maladie, fermeture pour congés payés...) la prolongerait d’une durée... En savoir plus
28/05/2021
Social
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28/05/2021
Fiscal
Les limites à retenir en matière de TVA pour la définition des cadeaux de faible valeur visés à l'article 257, II-1-1° du CGI (qui ne donnent pas lieu à l'imposition d'une livraison à soi-même) et des biens de très faible valeur mentionnés à l'article 206, IV-2-3° de l'annexe II au... En savoir plus
27/05/2021
Social
Selon l’article 2044 du Code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Même lorsqu'elle intervient dans les relations de travail, la transaction est régie par le seul Code civil. Ainsi, malgré la spécificité... En savoir plus
27/05/2021
Fiscal
En vertu de l’article 1010 B du CGI, le recouvrement et le contrôle de la taxe sur les véhicules des sociétés sont assurés selon les règles applicables en matière de taxes sur le chiffre d'affaires.Il en résulte que la procédure d’imposition d’office prévue par l’article L 66, 3° du LPF pour défaut... En savoir plus