Domaines de compétences
Le Cabinet Dubault Biri & Associés intervient dans la résolution amiable des conflits pour l’ensemble de son champ de compétences. Ainsi, en tant qu’avocats, nous accompagnons nos clients dans le cadre de la médiation. Les avocats sont également formés au droit collaboratif ainsi qu’à la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle.
Département fiscal
Fiscalité des entreprises :
Conseils – Optimisation fiscale – Restructurations – Contrôles fiscaux – Contentieux – Recours administratifs et judiciaires
Fiscalité des personnes :
Optimisation patrimoniale – ISF – Contrôle fiscaux – Contentieux
Fiscalité des associations :
Conseils – Contrôles – Contentieux – Droit Pénal Fiscal
DÉPARTEMENT juridique et sociétés
fusions acquisitions
Sociétés / Groupes / Fonds de commerce :
Tenue du secrétariat juridique (approbation de comptes, augmentation de capital, émission de bons de souscription d’actions, d’obligations, d’obligations convertibles, transfert de siège social, modifications statutaires…) – Acquisition et vente – Fusions – Apports partiels d’actifs et opérations assimilées
Rédaction de contrats :
Baux commerciaux – Contrats commerciaux – Conventions d’assistance et management fees
– Évaluation des entreprises
DÉPARTEMENT PROCÉDURES COLLECTIVES
Redressement d’entreprises en difficulté – Liquidation judiciaire – Mandat Ad Hoc – Conciliation – Sauvegarde – CODECHEF
Plan de cession – Plan de continuation
Restructuration ou reprise d’entreprises en difficulté
Responsabilité des dirigeants
DÉPARTEMENT JUDICIAIRE
Contentieux commercial et des sociétés :
Conflits d’associés – Rupture de contrat – Concurrence déloyale – Cautions – Recouvrement de créances – Relations avec les banques fournisseurs et clients – Baux commerciaux
Contentieux civil :
Recouvrement de créances – Baux – Expertise judiciaire – Droit de la construction – Charges de copropriété – Droit patrimonial – Droit de la famille
Droit pénal des affaires
Procédures d’appel
DÉPARTEMENT SOCIAL
Conseil et assistance en droit du travail :
Embauche et contrat de travail – Procédure disciplinaire – Négociation collective – Représentation du personnel – Règlement intérieur – Rupture de contrat de travail (période d’essai, licenciement pour motif personnel et pour motif économique, rupture conventionnelle) – Transaction – Dirigeant d’entreprise (cumul mandat et contrat de travail) – Audit social
Contentieux prud’homal / Procédure d’appel
Droit de la Sécurité sociale :
Contrôle URSSAF/RSI – Contentieux de la Sécurité sociale – Accident du travail/maladie professionnelle – Faute inexcusable
Droit pénal du travail
