Domaines de compétence

Le cabinet Dubault Biri et Associés intervient dans la résolution amiable des conflits pour l’ensemble de son champ de compétences. Ainsi, en tant qu’avocats, nous accompagnons nos clients dans le cadre de la médiation. Les avocats sont également formés au droit collaboratif ainsi qu’à la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle.

Département fiscal

Fiscalité des entreprises :
Conseils – Optimisation fiscale – Restructurations – Contrôles fiscaux – Contentieux – Recours administratifs et judiciaires.

Fiscalité des Personnes :
Optimisation patrimoniale – ISF – Contrôle fiscaux – Contentieux

Fiscalité des Associations :
Conseils – Contrôles – Contentieux – Droit Pénal Fiscal

DÉPARTEMENT juridique et sociétés

fusions acquisitions

Sociétés / Groupes / Fonds de commerce :
Tenue du secrétariat juridique (Approbation de comptes, augmentation de capital, émission de bons de souscription d’actions, d’obligations, d’obligations convertibles, transfert de siège social, modifications statutaires,…) – Acquisition et vente – Fusions – Apports partiels d’actifs et opérations assimilées

Rédaction de contrats :
Baux commerciaux – Contrats commerciaux – Conventions d’assistance et management fees,… Évaluation des entreprises

DÉPARTEMENT PROCÉDURES COLLECTIVES

Redressement d’entreprises en difficulté – Liquidation judiciaire – Mandat Ad Hoc – Conciliation – Sauvegarde – CODECHEF

Plan de cession – Plan de continuation

Restructuration ou reprise d’entreprise en difficulté

Responsabilité des dirigeants

DÉPARTEMENT JUDICIAIRE

Contentieux commercial et des sociétés :
Conflits d’associés – Rupture de contrat – Concurrence déloyale – Cautions – Recouvrement de créances – Relations avec les banques fournisseurs et client – Baux commerciaux

Contentieux civil : Recouvrement de créances – Baux – Expertise judiciaire – Droit de la construction – Charges de copropriété – Droit patrimonial – Droit de la famille

Droit pénal des affaires

Procédures d’appel

DÉPARTEMENT SOCIAL

Conseil et assistance en droit du travail :
Embauche et contrat de travail – Procédure disciplinaire – Négociation collective – Représentation du personnel – Règlement intérieur – Rupture de contrat de travail (période d’essai, licenciement pour motif personnel et pour motif économique, rupture conventionnelle) – Transaction – Dirigeant d’entreprise (cumul mandat et contrat de travail) – Audit social

Contentieux prud’homal / Procédure d’appel

Droit de la Sécurité Sociale :
Contrôle URSSAF/RSI – Contentieux de la Sécurité Sociale – Accident du travail/ maladie professionnelle – Faute inexcusable

Droit pénal du travail