Domaines de compétence

Département fiscal

Fiscalité des entreprises :
Conseils – Optimisation fiscale – Restructurations – Contrôles fiscaux – Contentieux – Recours administratifs et judiciaires.

Fiscalité des Personnes :
Optimisation patrimoniale – ISF – Contrôle fiscaux – Contentieux

Fiscalité des Associations :
Conseils – Contrôles – Contentieux – Droit Pénal Fiscal

DÉPARTEMENT juridique et sociétés

fusions acquisitions

Sociétés / Groupes / Fonds de commerce :
Tenue du secrétariat juridique (Approbation de comptes, augmentation de capital, émission de bons de souscription d’actions, d’obligations, d’obligations convertibles, transfert de siège social, modifications statutaires,…) – Acquisition et vente – Fusions – Apports partiels d’actifs et opérations assimilées

Rédaction de contrats :
Baux commerciaux – Contrats commerciaux – Conventions d’assistance et management fees,… Évaluation des entreprises

DÉPARTEMENT PROCÉDURES COLLECTIVES

Redressement d’entreprises en difficulté – Liquidation judiciaire – Mandat Ad Hoc – Conciliation – Sauvegarde – CODECHEF

Plan de cession – Plan de continuation

Restructuration ou reprise d’entreprise en difficulté

Responsabilité des dirigeants

DÉPARTEMENT JUDICIAIRE

Contentieux commercial et des sociétés :
Conflits d’associés – Rupture de contrat – Concurrence déloyale – Cautions – Recouvrement de créances – Relations avec les banques fournisseurs et client – Baux commerciaux

Contentieux civil : Recouvrement de créances – Baux – Expertise judiciaire – Droit de la construction – Charges de copropriété – Droit patrimonial – Droit de la famille

Droit pénal des affaires

Procédures d’appel

DÉPARTEMENT SOCIAL

Conseil et assistance en droit du travail :
Embauche et contrat de travail – Procédure disciplinaire – Négociation collective – Représentation du personnel – Règlement intérieur – Rupture de contrat de travail (période d’essai, licenciement pour motif personnel et pour motif économique, rupture conventionnelle) – Transaction – Dirigeant d’entreprise (cumul mandat et contrat de travail) – Audit social

Contentieux prud’homal / Procédure d’appel

Droit de la Sécurité Sociale :
Contrôle URSSAF/RSI – Contentieux de la Sécurité Sociale – Accident du travail/ maladie professionnelle – Faute inexcusable

Droit pénal du travail