Le droit des sociétés représente un volet majeur de la pratique du cabinet. Notre équipe accompagne une clientèle variée de TPE / PME et de Groupes de sociétés, ainsi que leurs dirigeants et leurs actionnaires.
Cet accompagnement intervient à tous les stades de la vie de la société : à la création de l’entreprise, lors des opérations relatives à son développement et ses restructurations, à sa croissance externe ou à sa cession, etc.
L’accompagnement se matérialise également dans le suivi périodique des sociétés, le cabinet assurant une mission de secrétariat juridique – en coordination complète avec leurs services comptables et/ou cabinets comptables et auditeurs le cas échéant.
Gestions des sociétés (création, gouvernance, vie des sociétés)
Création d’entreprise, constitution de sociétés
Nous vous accompagnons dès les premières étapes de votre projet entrepreneurial : choix de la forme sociale, rédaction des statuts, formalités de constitution… Un accompagnement juridique complet pour sécuriser la création de votre société.
Structuration des groupes de sociétés
Notre cabinet vous conseille dans la mise en place ou la réorganisation de groupes de sociétés, en tenant compte de vos objectifs économiques, fiscaux et juridiques. Nous vous aidons à bâtir une structure cohérente et pérenne.
Actionnariat des salariés / Management package
Fidélisez et impliquez vos collaborateurs avec des dispositifs d’intéressement au capital : actions gratuites, BSPCE, stock-options… Nous vous guidons dans le choix et la mise en œuvre de ces outils juridiques et fiscaux.
Pactes extra-statutaires
Pour organiser les relations entre associés, anticiper les conflits ou sécuriser les cessions, nous rédigeons et mettons en place des pactes d’actionnaires sur-mesure, en parfaite cohérence avec les statuts de la société.
Conventions de groupe
Nous élaborons pour vous les conventions régissant les relations intra-groupe : conventions d’animation, d’assistance administrative, de gestion de trésorerie… Des outils essentiels à la structuration et à la fluidité de votre groupe.
Gouvernance des sociétés
Nous vous assistons dans la mise en place d’une gouvernance adaptée à vos enjeux : répartition des pouvoirs, organisation des organes sociaux, rédaction de conventions de management. L’objectif : une gestion claire et conforme au cadre légal.
Opérations de haut de bilan
Notre équipe vous conseille sur vos opérations stratégiques : augmentations ou réductions de capital, émission de titres complexes (actions de préférence, obligations convertibles…). Une expertise clé pour accompagner votre développement.
Opérations exceptionnelles
Nous intervenons à vos côtés dans le cadre de transformations de sociétés, fusions, scissions ou apports partiels d’actifs. Ces opérations nécessitent une parfaite maîtrise juridique, que nous mettons à votre service.
Secrétariat juridique
Tenue des assemblées générales, mise à jour des registres, gestion des obligations annuelles : nous assurons un secrétariat juridique fiable et rigoureux, pour vous permettre de rester concentré sur votre activité.
Fusions / Acquisitions
Audits juridiques d’acquisitions
Avant toute acquisition, nous réalisons un audit juridique approfondi de la cible afin d’identifier les risques potentiels, évaluer la conformité de ses engagements, et sécuriser la transaction. Cet audit constitue une étape clé pour éclairer votre décision et structurer efficacement l’opération.
Acquisitions / Cessions d’entreprises
Nous intervenons dans le cadre d’acquisitions ou de cessions, qu’il s’agisse de titres ou de fonds de commerce. Nous vous assistons dans la mise en place de la documentation juridique (protocole, garanties d’actif et de passif, etc.) et dans la gestion de la data room pour un processus fluide et sécurisé.
Opérations de restructuration
Fusions, scissions, apports partiels d’actifs, filialisations… Nous accompagnons les entreprises dans leurs opérations complexes de restructuration, qu’il s’agisse d’optimisation juridique, fiscale ou organisationnelle. Notre expertise permet de coordonner efficacement les différents intervenants et de respecter les délais imposés.
Croissance externe
Nous vous conseillons dans la mise en œuvre de votre stratégie de croissance externe, de l’identification des cibles à la structuration des opérations d’acquisition. Notre approche sécurisée et pragmatique permet de consolider votre position sur votre marché.
Cessions d’actifs
Dans le cadre d’un recentrage stratégique, d’une réorganisation ou d’une cession partielle d’activité, nous assurons la rédaction et la sécurisation juridique des actes de cession d’actifs. Notre rôle est de défendre vos intérêts et de prévenir les contentieux post-cession.
Nous sommes à vos côtés
Vous êtes confronté à un contrôle ou un différend avec un organisme social ?
Nous vous proposons un accompagnement ponctuel, rigoureux et confidentiel.
Prenez contact pour bénéficier de notre expertise en droit social.
Private Equity
Notre proposition
Sécuriser les opérations de capital-investissement aux côtés des dirigeants et investisseurs.
Le cabinet DBA Avocats intervient aux côtés des managers, investisseurs et fonds dans le cadre d’opérations de capital-investissement. De la structuration des montages financiers à la rédaction des garanties, nous vous accompagnons dans la réussite de vos projets de développement, de transmission ou de prise de participation.
Opérations de LBO, LMBO et OBO
Nous intervenons sur des opérations de :
- LBO (Leveraged Buy-Out) : rachat d’une entreprise via une société holding avec effet de levier.
- LMBO (Leveraged Management Buy-Out) : rachat réalisé par les managers de l’entreprise avec un montage de type LBO.
- OBO (Owner Buy-Out) : transmission partielle de capital à un fonds tout en maintenant le dirigeant comme actionnaire minoritaire.
Nous vous accompagnons dans la structuration juridique de ces montages, en coordonnant les parties prenantes et en sécurisant chaque étape du processus.
Conventions de garanties
Dans le cadre des opérations de Private Equity, la mise en place de garanties solides est cruciale. Nous rédigeons les conventions de garantie d’actif et de passif ou autres garanties contractuelles, afin de protéger vos intérêts et anticiper les risques éventuels après la transaction.