Nos publications

Des articles de fond en direct de notre blog

Chez DBA Avocats, nous nous engageons à partager notre expertise à travers des articles . Ces publications ont pour objectif de vous informer sur les évolutions législatives, les enjeux juridiques actuels et les bonnes pratiques à adopter.

Qu’il s’agisse de droit fiscal, social, commercial ou pénal, nos avocats vous proposent des contenus clairs et accessibles, pour vous permettre de mieux comprendre et anticiper les défis juridiques auxquels vous pouvez être confrontés.

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Nathalie

Newsletter Mai 2026 : Cession de fonds de commerce et cession de titres sociaux : quelles différences ?

CESSION DE FONDS DE COMMERCE ET CESSION DE TITRES SOCIAUX : QUELLES DIFFÉRENCES ? La transmission d’une activité économique s’articule autour de deux voies juridiques...
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Newsletter Avril 2026 : Transparence salariale : ce que change la nouvelle directive européenne pour les employeurs

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Newsletter Février 2026 : Ce Qui Change En 2026 Pour Les TPE‑PME

CE QUI CHANGE EN 2026 POUR LES TPE‑PME : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE (LFSS) IMPOTS – RH – CONFORMITE L’année 2025 a...
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Newsletter Janvier 2026 : Bail professionnel : ce qu’il faut savoir

BAIL PROFESSIONNEL : CE QU’IL FAUT SAVOIR Le bail professionnel porte sur la location de locaux à usage strictement professionnel, à l’exclusion des activités commerciales,...
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Newsletter Décembre 2025 : Conformité RGPD en 2025 : Ce que doivent savoir les TPE et PME

CONFORMITÉ RGPD EN 2025 : CE QUE DOIVENT SAVOIR LES TPE ET PME Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement général sur la...
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Newsletter Novembre 2025 : Comprendre la CSRD (corporate sustainability reporting directive) et ses enjeux pour les PME

COMPRENDRE LA CSRD (CORPORATE SUSTAINABILITY REPORTING DIRECTIVE) ET SES ENJEUX POUR LES PME La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à harmoniser la...
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Newsletter Septembre 2025 : Loi anti-fraude à la TVA : retour sur les obligations des entreprises depuis 2018 et la certification obligatoire en 2025

LOI ANTI-FRAUDE À LA TVA : RETOUR SUR LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES DEPUIS 2018 ET LA CERTIFICATION OBLIGATOIRE EN 2025 La Taxe sur la Valeur...
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Nathalie

Newsletter Juillet 2025 : Le droit à la déconnexion à l'ère du télétravail : ce que les entreprises doivent savoir

LE DROIT A LA DECONNEXION A L’ERE DU TELETRAVAIL : CE QUE LES ENTREPRISES DOIVENT SAVOIR L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 a...
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Nathalie

Newsletter Juin 2025 : Réforme de la facturation électronique 2026-2027 : Ce qui change pour les entreprises

REFORME DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE 2026-2027 : CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES Issue de l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, adoptée dans le...
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Newsletter Mai 2025 : Comprendre la tva en 2025 : Règlementation en vigueur et changements à venir

COMPRENDRE LA TVA EN 2025 : REGLEMENTATION EN VIGUEUR ET CHANGEMENTS A VENIR La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect supporté...
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Nathalie

Newsletter mars 2025 – Budget 2025 : Quels sont les impacts sur les TPE et PME ?

TRANSMISSION ET CESSION D’ENTREPRISE : LES ETAPES CLES DU PROCESSUS Le projet de loi de finances pour 2025, qui détermine le budget de l’année, a...